Le livre de police : une obligation incontournable pour les professionnels de la seconde main - On vous explique tout !

Dans les secteurs de la seconde main, du luxe, des sneakers, de l’art ou encore des objets précieux, les professionnels ont l’obligation de tenir un livre de police. Ce registre, souvent méconnu, permet aux autorités de lutter contre le recel et le trafic de biens volés. Son absence ou sa mauvaise tenue peut entraîner de lourdes sanctions.

Chez FQM Conseil, cabinet d’expertise comptable spécialisé dans le retail et la TVA sur marge, nous accompagnons les TPE, PME et professionnels à Paris, Lyon, Toulouse et en visio pour sécuriser leurs obligations légales, dont le livre de police.

Qu’est-ce que le livre de police ?

Le livre de police est un registre réglementé prévu par le Code de commerce et le Code de la sécurité intérieure. Il recense tous les biens achetés ou détenus par les commerçants d’objets mobiliers d’occasion.

Il doit comporter pour chaque acquisition :

• La description précise de l’objet (type, marque, état, numéro de série…).
• L’identité du vendeur (nom, prénom, pièce d’identité, adresse).
• Le prix d’achat.
• La date de l’opération.

Qui est concerné ?

• Les revendeurs de sneakers et de biens de seconde main.
• Les antiquaires, galeristes, brocanteurs.
• Les commerçants d’objets précieux ou de luxe.

Tous doivent tenir ce registre, qu’il soit papier ou informatisé.

Sanctions en cas de manquement

Le défaut de tenue du livre de police est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 € et 6 mois d’emprisonnement. En cas de contrôle, l’absence de ce registre met en péril l’ensemble de l’activité.

Conclusion

Le livre de police n’est pas une simple formalité : il constitue une garantie légale et fiscale pour votre activité.

Chez FQM Conseil, cabinet d’expertise comptable, nous aidons les commerçants à Paris, Lyon, Toulouse et en visio à mettre en place et à tenir leur livre de police, en conformité avec la réglementation. Contactez-nous pour sécuriser votre activité.